Braun-Pivet veut « titiller » le gouvernement sur des lois votées non appliquées

Devant des journalistes, la présidente de l'institution a assumé de vouloir « titiller le gouvernement » sur un sujet qui revêt « un enjeu démocratique » Lors d'une séance dans l'hémicycle le 10 février prochain, « chaque président de commission (permanente à l'Assemblée) va pouvoir mettre l'accent sur les lois pour lesquelles les décrets d'application ne sont pas pris correctement, ne sont pas pris dans les temps », a détaillé la députée Renaissance des Yvelines, face à des agriculteurs rassemblés avec tracteurs et drapeaux devant l'Assemblée pour une nouvelle journée de mobilisation.

Plusieurs textes seront concernés, et Yaël Braun-Pivet a annoncé que Stéphane Travert, président de la commission des Affaires économiques, présent à ses côtés mardi, avait choisi de mettre sur la table la loi Duplomb, sur l'exercice du métier d'agriculteur, adoptée en juillet, et dont aucun décret d'application n'a encore été pris selon un baromètre sur le site de l'Assemblée.

Le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition la plus contestée prévoyant la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, mais le texte contient toujours des mesures de simplifications administratives pour les gros élevages, ou concernant la construction d'ouvrages de stockage d'eau.

L'urgence d'adopter un budget pour 2026

Plusieurs autres responsables politiques sont allés mardi devant l'Assemblée rencontrer les agriculteurs. « Ce qui fait crever les agriculteurs, c'est ce qui fait crever la France, c'est toutes ces charges, ce manque de compétitivité, toutes ces normes », a lancé le patron de LR Bruno Retailleau.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a martelé auprès de ses interlocuteurs la nécessité d'une loi d'urgence « avant l'été », notamment sur la question du stockage de l'eau. Il a aussi souligné l'importance de l'adoption d'un budget de l'État pour 2026, alors que les débats reprendront dans l'hémicycle mardi après-midi.

« Il y a un moyen d'avoir un budget, c'est les ordonnances » ou « l'article 49.3 », a répondu Bruno Retailleau, appelant le gouvernement à prendre « ses responsabilités ».

Arnaud Rousseau a également échangé avec une délégation de députés Rassemblement national, dont les vice-présidents de l'Assemblée Hélène Laporte et Sébastien Chenu, auprès de qui il a évoqué la « pénurie » d'œufs ou la dermatose bovine. « Cette détresse dans la dignité (...), on l'entend et on la ressent », lui a aussi dit la députée européenne Marion Maréchal.